Association Radio Taxis Calvais
Corse
Conditions générales de vente
Les devis
Les devis sont établis taxes et suppléments compris en fonctions des tarifs publiés chaque année par arrêté préfectoral .
Pour que le devis soit précis indiquez-nous votre destination précise avec les arrêts en route, ainsi que les bagages volumineux(vélos…).
Un devis est valable seulement pour la réservation indiquée.
La réservation
La réservation est définitive qu’après confirmation par l’Association Radio Taxis Calvais et l’encaissement de l’acompte ci celui ci a été demandée.
L’annulation
Toute annulation de plus de 48h entraîne un avoir sur l’acompte éventuellement versé. Dans le cas de force majeure (météo exceptionnelle, problème de sécurité…), l’Association Radio Taxis Calvais peut annuler la réservation ou le transport, les acomptes versés seront remboursés mais aucun dédommagement ne peut être demandé.
L’itinéraire
Celui-ci est fixé, sauf entente préalable, par le chauffeur qui doit emprunter le trajet le plus court.
La ceinture de sécurité
Elle est obligatoire; le chauffeur doit vous rappeler de la boucler, verbalement ou par affichette . Si vous ne le faites pas vous en portez seul la responsabilité.
Le tabac
Le tabac est interdit dans les taxis, mais une entente est possible avec le chauffeur qui peut accepter ou refuser votre demande.
La musique
Vous pouvez demander au chauffeur d’augmenter, d’abaisser ou d’éteindre le volume de la radio.
Pour la température vous pouvez ouvrir ou fermer la fenêtre mais en voiture climatisée il est normale de laisser les vitres fermées.
Le pourboire
Vous pouvez donner un pourboire mais le chauffeur ne peut l’exiger.
Les litiges
Pour tout litige, seul le tribunal de Bastia est compétent .
Transport médicalisé assis
Important : tous les transports prescrits ne sont pas remboursables.
Le remboursement intervient uniquement dans les cinq situations suivantes:
Transport lié à une affectation de longue durée, transport justifiant une ambulance, transport en série (au moins 4 transports de plus de 50 Km sur deux mois pour un même traitement).
Transport à plus de 150 Km, transport à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Depuis le 1er janvier, dans le cadre d’une hospitalisation qui n’est pas pris dans les cas précédents, prise en charge à 100% pour entrer et à 65% en sortie. Les patients font l’avance de 35 % remboursé par la mutuelle.
(* accord préalable de votre organisme nécessaire).